Conditions générales de vente

1. Identité et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site L'Échoppe du Terroir entre le consommateur et GGGS Development SAS, établie FR. Contact : contact@lechoppeduterroir.fr.

Elles sont accessibles avant la commande. La validation de la commande emporte leur acceptation dans la version présentée au client à cette date.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le prix et les informations utiles sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans pouvoir restituer parfaitement leurs couleurs, formes ou variations artisanales.

La disponibilité est contrôlée auprès des producteurs après la commande. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le client est informé et la somme correspondant au produit indisponible est remboursée ou libérée selon le moyen de paiement utilisé.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et éventuelles réductions sont indiqués séparément avant la validation définitive. Le prix total dû est celui récapitulé au moment du paiement.

4. Commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne les informations de livraison, choisit le mode proposé et contrôle le récapitulatif avant de confirmer son obligation de paiement. Un accusé de réception est adressé à l'adresse électronique fournie.

Le vendeur peut suspendre une commande en cas d'anomalie manifeste, de suspicion de fraude, d'incident de paiement ou d'informations indispensables incomplètes, après en avoir informé le client lorsque cela est possible.

5. Paiement

Le paiement est réalisé par les moyens affichés lors du parcours de commande et traité de manière sécurisée par Stripe. L'Échoppe du Terroir ne conserve pas le numéro complet ni le cryptogramme de la carte bancaire.

La commande n'est mise en traitement qu'après confirmation du paiement par le prestataire. En cas d'échec, aucun débit confirmé n'est enregistré par le site et le client peut recommencer l'opération.

6. Livraison

Les zones, modes, frais et date ou délai de livraison disponibles sont présentés avant la validation de la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler rapidement toute erreur.

En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le client contacte le service client. Les recours légaux applicables à la livraison demeurent intégralement ouverts.

7. Droit de rétractation et retours

Pour les produits qui y sont éligibles, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer les biens.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La demande peut être envoyée à contact@lechoppeduterroir.fr au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du modèle suivant :

Sauf défaut de conformité ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de produit non conforme, le client contacte le service client avec son numéro de commande, une description précise et, si utile, des photographies. Les solutions prévues par la loi — mise en conformité lorsqu'elle est possible, réduction du prix ou résolution du contrat selon les conditions légales — restent disponibles.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@lechoppeduterroir.fr ou via le formulaire de contact. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'éditeur aura adhéré avant l'ouverture commerciale. Ses coordonnées seront publiées dans le présent article.

10. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des conséquences directes de ses manquements. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur. La responsabilité ne peut être engagée lorsqu'une inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

11. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par le site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de différend, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.